Passer au contenu principal

Créer un séquestre dans le registre répertoire

Mots clés : sequestre, créer séquestre

Écrit par Claire

Créer un séquestre depuis un compromis en cours de rédaction

Vous pouvez créer un séquestre dans votre registre répertoire depuis votre compromis en cours de rédaction. 👇

L'ensemble des informations du contrat sont automatiquement récupérées pour renseigner le registre.

Validez les informations et votre séquestre est créé dans le registre répertoire. 👍

📃 Créer un séquestre directement dans le registre

Une utilisateur qui en a les droits, peut librement créer un séquestre dans le registre répertoire sans passer par la rédaction du compromis.

Etape 1 : Rendez-vous dans le registre séquestre, dans les paramètres

Etape 2 : Cliquez sur Nouveau séquestre

Etape 3 : Complétez (ou non suivant les droits) les informations demandées et valider.

Vous n'avez pas encore paramétré votre registre ? Lisez notre article pour savoir comment faire

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?