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Créer un séquestre dans le registre répertoire

Mots clés : sequestre, créer séquestre

Claire avatar
Écrit par Claire
Mis à jour il y a plus de 2 mois

Créer un séquestre depuis un compromis en cours de rédaction

Vous pouvez créer un séquestre dans votre registre répertoire depuis votre compromis en cours de rédaction. 👇

L'ensemble des informations du contrat sont automatiquement récupérées pour renseigner le registre.

Validez les informations et votre séquestre est créé dans le registre répertoire. 👍

📃 Créer un séquestre directement dans le registre

Une utilisateur qui en a les droits, peut librement créer un séquestre dans le registre répertoire sans passer par la rédaction du compromis.

Etape 1 : Rendez-vous dans le registre séquestre, dans les paramètres

Etape 2 : Cliquez sur Nouveau séquestre

Etape 3 : Complétez (ou non suivant les droits) les informations demandées et valider.

Vous n'avez pas encore paramétré votre registre ? Lisez notre article pour savoir comment faire

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