Les formulaires prennent en charge les conditions les plus fréquentes comme la condition suspensive d'obtention du prêt, la condition suspensive de vente d'un bien pour un achat ou encore la condition d'obtention d'une autorisation d'urbanisme.

Etape 1 : Dans le formulaire "Information sur la vente", rubrique Information particulière sur les modalités de la vente, répondre "OUI" à la question sur la présence d'une condition suspensive d'obtention d'une autorisation d'urbanisme.

Etape 2 : Ajouter la condition suspensive souhaitée. Vous pouvez en ajouter plusieurs via le bouton "Ajouter"

Pour chaque condition pris en charge, vous aurez une ou plusieurs questions dans les formulaires. Une fois les réponses apportées, les clauses s'éditent automatiquement.

Pour générer automatiquement ces conditions, vous devez :

Si vous avez besoin d'ajouter d'autres conditions suspensives (non prévues par les formulaires), c'est possible mais il faudra le faire manuellement.

👉 Consulter notre article pour savoir comment ajouter une clause directement dans la trame (mode édition).

💡 Attention, il faut avoir les droits pour modifier manuellement les clauses du contrat.

Si vous n'avez pas les boutons pour éditer la trame, n'hésitez pas à voir avec votre administrateur afin qu'il vous donne ou non les accès. 🙂

👉 Notre article sur la condition suspensive d'étude des sols

👉 Notre article sur l'ajout d'une condition suspensive d'obtention d'une autorisation d'urbanisme