Il est tout à fait valable de signer un mandat de manière électronique, que ce soit une signature à distance ou non. Il faudra bien veiller cependant aux règles applicables aux contrats dits “ hors établissement “ ! 

Si le mandat est signé sur place à l’agence, de manière papier ou électronique, il n’y a aucune particularité.

Le mandat signé à distance

Si le mandat n’est pas signé à l’agence, il est le plus souvent signé au domicile des parties. C’est le cas d’une signature électronique à distance, ou même d’une signature papier au domicile du mandant !

Dans cette hypothèse, la réglementation des contrats hors établissement est applicable.

La loi protège alors le mandant, en tant que consommateur, face à l’agent immobilier professionnel. Cela sera le cas systématiquement lorsque la signature se fait à distance, même si le client s’est déjà rendu physiquement en agence au préalable.

La loi prévoit notamment une obligation d’information précontractuelle, et surtout une faculté de rétractation de 14 jours à compter de la signature du mandant.

Le mandat doit alors comporter un formulaire de rétractation, indiquant les modalités précises au mandant pour se rétracter.

En cas de manquement à ces obligations, une amende peut être due par l’agence immobilière.

L’exécution anticipé du mandat

Il reste possible que le mandat prévoit une exécution anticipée du mandat : le mandant autorise alors l’agence à débuter ses recherches, mais il conserve toutefois son droit de rétractation.

Si un Acquéreur est trouvé dans ce délai et que le Vendeur se rétracte, le mandat sera caduc et les parties pourront directement conclure la vente !

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