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Rédiger une procuration

Mots clés : procuration, certifié, certification, représentant

Claire avatar
Écrit par Claire
Mis à jour cette semaine

Lorsqu'une partie ne peut pas être présente pour signer elle-même l'acte, elle peut donner procuration à un tiers pour qu'il signe à sa place. MyNotary gère automatiquement cette situation et propose une trame de procuration pour vendre ou acquérir.

📄 Indiquer dans le contrat que votre client donne procuration

  • Ouvrez la fiche de votre client dans le contrat

  • Répondez "Oui" à la question Votre client donne-t-il procuration pour ce contrat ?

  • Ajoutez la fiche du représentant (en le créant ou en le sélectionnant s’il existe déjà)

📝 Rédiger la procuration

  • Accédez au dossier depuis l’onglet Dossiers.

  • Cliquez sur Rédiger un contrat, puis choisissez la trame Procuration.

💡 Les informations des précédents contrats se remplissent automatiquement dans la procuration. Vous n'avez plus qu'à :

  • Ajoutez le client qui donne procuration (vendeur, acquéreur, bailleur, locataire...) et le représentant.

    • Cliquez sur Ajouter > Fiche existante si la personne existe déjà.

    • Sinon, cliquez sur Nouvelle fiche.

  • Complétez les informations dans le formulaire Informations sur la procuration :

    • Pour quel(s) contrat(s) est-elle donnée ?

    • Sera-t-elle signée électroniquement ou en papier ?

    • Doit-elle être certifiée en mairie ?

💡 A savoir : Le notaire exige la plupart du temps que la procuration soit certifiée en Mairie pour la signature de l'acte authentique.

Cela impose donc que la procuration soit signée de manière papier, car cette démarche n’est pas possible lors d’une signature électronique.

✍️ Faire signer la procuration

Vous pouvez la faire signer de deux façons :

👉 Signature électronique

Si l’acquéreur n’a pas de financement par prêt, la mention manuscrite doit être reproduite dans la procuration. Faites-la recopier par le client avant de lancer la signature électronique.
👉 Signature papier

Vous pouvez envoyer la procuration par e-mail pour qu’elle soit imprimée, signée, scannée et renvoyée par vos clients, ou déposée directement sur MyNotary.

🚀 Faire signer le contrat (mandat, compromis, bail...)

  • Une fois la procuration signée, importez-la dans les annexes du contrat.

  • Lancez la signature du contrat.

💡 Si le représentant est aussi une partie du contrat (par exemple : un vendeur représentant ses frères et sœurs), il ne signera qu’une seule fois.

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