✒️ Signature électronique de votre contrat
Lorsque vous signez électroniquement un compromis de vente, il est nécessaire d’annexer au dossier le document de renonciation à la condition suspensive de financement.
Dans le formulaire « Informations sur la vente », cochez que le compromis sera signé électroniquement.
Dans le formulaire « Informations sur le financement », indiquez qu’aucun prêt n’est prévu.
Rendez-vous dans l’onglet Annexes, rubrique « Informations sur la vente », pour importer le document de renonciation.
Un modèle est disponible en téléchargement pour vous aider. Une fois rempli et signé par vos clients, prenez-le en photo et téléchargez-le dans l'annexe.
✏️ Signature papier de votre contrat
Si vous optez pour une signature papier, la mention manuscrite est directement intégrée dans le corps du compromis.
Dans le formulaire « Informations sur la vente », indiquez que la signature ne sera pas électronique.
La clause relative à la mention manuscrite s’ajoutera automatiquement dans le compromis. Le jour de la signature, vos clients la compléteront directement dans le document.
💡 Bon à savoir :
La renonciation à la condition suspensive de prêt ne concerne que les particuliers, et non les personnes morales ou entreprises.
Veillez à bien indiquer, dans le formulaire « Informations sur le mandat », que votre client achète pour des raisons personnelles.