Passer au contenu principal

Ajouter une renonciation à la condition suspensive de prêt

Mots clés : sans emprunt, comptant, non recours, mention manuscrite

Claire avatar
Écrit par Claire
Mis à jour cette semaine

✒️ Signature électronique de votre contrat

Lorsque vous signez électroniquement un compromis de vente, il est nécessaire d’annexer au dossier le document de renonciation à la condition suspensive de financement.

  1. Dans le formulaire « Informations sur la vente », cochez que le compromis sera signé électroniquement.

  2. Dans le formulaire « Informations sur le financement », indiquez qu’aucun prêt n’est prévu.

  3. Rendez-vous dans l’onglet Annexes, rubrique « Informations sur la vente », pour importer le document de renonciation.

Un modèle est disponible en téléchargement pour vous aider. Une fois rempli et signé par vos clients, prenez-le en photo et téléchargez-le dans l'annexe.

✏️ Signature papier de votre contrat

Si vous optez pour une signature papier, la mention manuscrite est directement intégrée dans le corps du compromis.

  1. Dans le formulaire « Informations sur la vente », indiquez que la signature ne sera pas électronique.

  2. La clause relative à la mention manuscrite s’ajoutera automatiquement dans le compromis. Le jour de la signature, vos clients la compléteront directement dans le document.

💡 Bon à savoir :
La renonciation à la condition suspensive de prêt ne concerne que les particuliers, et non les personnes morales ou entreprises.
Veillez à bien indiquer, dans le formulaire « Informations sur le mandat », que votre client achète pour des raisons personnelles.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?