Un document non annexé est un document qui doit être récupéré pour rédiger le contrat mais qui n'est pas envoyé en signature avec le contrat. Il est indiqué par la mention "non annexé" à droite de son titre.
Un document annexé est envoyé en signature avec le contrat. Il est indiqué par la mention "annexé".
Par défaut, MyNotary définit certaines annexes comme obligatoires, mais vous pouvez :
Ajouter d’autres documents à annexer
Retirer des documents de la procédure de signature
Pour modifier le statut d’un document :
Cliquez sur l’icône Annexes de votre contrat.
Au niveau du document, changez le statut entre annexé ou non annexé.
