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Rédiger une délégation de mandat

Mots clés : délégation, numéro de mandat, délégataire, vente inter-agence, inter-cabinet

Claire avatar
Écrit par Claire
Mis à jour aujourd’hui

Lorsque vous faites ou recevez une délégation de mandat, il est indispensable de rédiger et signer un contrat de type Délégation de mandat entre les deux agences.
Cela protège les intérêts de chacun.

💡 Si vous êtes l’agence délégataire, vous pouvez tout à fait rédiger vous-même la délégation.

Comment rédiger une délégation de mandat ?

📄 Choisir la trame

Dans votre dossier de vente ou de location :

  1. Cliquez sur Rédiger un contrat

  2. Sélectionnez la trame : Délégation de mandat

📝 Remplir le formulaire

Complétez les champs demandés.
💡 Si un mandat a déjà été rédigé dans le même dossier, la plupart des informations sont déjà reprises automatiquement :

  • bien immobilier

  • informations sur la vente ou la location

  • honoraires…

🔍 Compléter les informations spécifiques

Vous devrez ajouter :

  • Les détails de la délégation, notamment les honoraires dus au délégataire.

  • Les informations sur l’agence délégataire :

    • informations légales de l’agence

    • coordonnées du représentant (l’agent qui signe la délégation et récupère le mandat).

🧐 À savoir sur le numéro de mandat

Le numéro indiqué dans la délégation doit être celui du mandat initial, inscrit au registre. L’inscription de la délégation dans le registre n’est pas obligatoire.
Mais si vous souhaitez l’inscrire, vous pouvez prendre un numéro manuellement et l’ajouter dans le contrat.

Pour prendre un numéro directement dans le registre, vous devez :

  1. Allez dans : Paramètres > Registre

  2. Cliquez sur : Prendre un numéro

  3. Complétez (ou non, selon vos droits) les informations demandées et validez. Vous pouvez ajouter en observation : "Délégation au profit de [Nom de l’agence]"

👉 Une ligne sera automatiquement réservée dans le tableau, avec toutes les informations utiles.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?