Nous n'avons pas encore prévu l'hypothèse de la condition suspensive de vente du bien de l'acquéreur, sans pour autant que cela participe au financement de son acquisition.


Pour gérer cette situation, vous pouvez indiquer au niveau du financement, un prix de cession du bien à 0€, pour générer la clause.

Vous devrez ensuite apporter les modifications suivantes dans le contrat :

  • supprimer, au début de l'acte, dans la titre " Les chiffres Importants" la ligne qui mentionne la vente du bien

  • supprimer, dans le tableau de "Méthode de financement" la ligne qui mentionne la vente du bien

  • remplacer les trois premiers paragraphes de la clause "Condition suspensive de vente du bien de l'acquéreur", qui se génère si le second compromis de vente n'est pas encore signé, par ceux-ci en complétant juste l'adresse du bien vendu :

    L’Acquéreur déclare avoir besoin de vendre les biens et droits immobiliers lui appartenant, situé à ............, pour pouvoir effectuer la présente acquisition.

    En conséquence, le présent compromis de vente est consenti et accepté sous la condition suspensive stipulée au profit de l’Acquéreur, qui pourra toujours y renoncer, de la réalisation de la vente des biens désignés lui appartenant.

    L’Acquéreur s'engage à informer le Vendeur à première demande de celui-ci de ses démarches et de celles du ou des mandataires qui seront chargés de trouver un acquéreur.

  • supprimer les deux lignes suivante de la clause "Condition suspensive de vente du bien de l'acquéreur", qui se génère si le second compromis de vente est déjà signé :

    qu’il disposera librement de ce prix dès le jour de la réalisation de la vente, sous déduction des capitaux restant dus sur les prêts attachés audit bien, dont le montant est inférieur au prix ;

    que son apport personnel aux présentes est conditionné à la perception du disponible de ce prix ;

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