Un nouveau type de signature rapide et gratuite est disponible : la signature non certifiée.

💡 La signature non certifiée vous permet de signer un contrat gratuitement en électronique du bout des doigts.

C'est une signature qui n'a pas de validité légale car l'identité du client n'est pas vérifié lors de la signature (via un document d’identité ou un code de sécurité) ce qui rend la procédure ultra rapide à réaliser. Aucun certificat de signature n’est généré à la fin de la procédure.
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La signature est légalement fragile en cas de litige mais suffisante pour les contrats comme le bon de visite qui ne nécessite pas une signature certifiée.

Elle n'est pas autorisée pour les contrats type mandat, offre d'achat, compromis... pour lesquels une signature certifiée est obligatoire.

Etape 1 : Une fois votre contrat rédigé et validé, vous cliquez sur "lancer la signature" en bas à droite de l'écran.

(si vous n'avez pas le bouton, c'est que vous ne pouvez pas lancer le contrat en signature, il faut donc voir avec votre responsable.

Etape 2 : Choisir le type de signature.

Etape 3 : Valider les documents qui seront envoyés en signature.

Etape 4 : Ajouter les signataires s'il n'y en a pas ou valider ceux déjà repris automatiquement.

A noter : pour créer la fiche du signataire, vous avez besoin d'un nom, prénom, mail et numéro de téléphone.

Etape 5 : Valider le modèle du mail qui sera envoyé au client pour qu'il signe

Etape 6 : Ajouter des personnes externes pour qu'elles reçoivent le contrat/document signé automatiquement.

Etape 7 : Cliquer sur "Lancer la signature" pour valider la procédure.

👉 Lire notre article sur comment signer avec une procédure de signature non certifiée