Vous avez rédigé un mandat et souhaitez modifier son type ? Voici les différentes étapes en fonction de l’état d’avancement du contrat.
⚠️ Si vous utilisez des trames spécifiques à votre agence ou réseau, ou si vous avez une interconnexion, le fonctionnement peut être différent. Dans ce cas, rapprochez-vous de votre responsable ou contactez directement le support MyNotary pour être accompagné.
📝 Le mandat est en cours de rédaction
Tant que votre contrat est en cours de rédaction, vous pouvez librement modifier les informations dans les formulaires.
Pour changer le type de mandat :
Rendez-vous dans la rubrique Informations sur le mandat
Sélectionnez le type souhaité (exclusif, simple ou semi-exclusif)
💡 Si vous avez déjà pris un numéro de mandat dans le registre, vous pouvez le conserver.
⏳ Le mandat est en cours de signature
Si la procédure de signature a déjà été lancée, vous devez d’abord revenir en mode rédaction pour le modifier.
Annulez la signature du contrat, en cliquant sur le bouton Actions à droite du contrat puis Annuler la signature
Annulez la validation du contrat, en cliquant sur le bouton Actions à droite du contrat puis Retour à l'édition
Une fois ces deux étapes effectuées, le contrat repasse en cours de rédaction. Vous pouvez alors suivre les instructions du point précédent pour modifier le type de mandat.
💡 Après modification, vous devrez valider à nouveau le contrat et relancer la signature. Tous les signataires devront signer à nouveau. Le numéro de mandat peut être conservé.
✍️Le mandat est déjà signé par tous
Une fois le contrat signé par toutes les parties, il n’est plus modifiable.
Vous avez alors deux options :
Rédiger un avenant dans le même dossier.
💡 Le numéro de mandat du contrat initial est automatiquement repris dans l’avenant.
Rédiger un nouveau mandat, si le mandat initial est arrivé en fin de période de validité.
💡 Vous devez clôturer l'ancien numéro de mandat et en prendre un nouveau.