L'ajout d'une mention tapuscrite est possible pour la signature électronique. Vous pouvez ajouter :
la mention pour un garant dans le cadre d'une caution
les mentions "lu et approuvé", "bon pour accord"
toute autre mention de votre choix
💡 Les mentions en fin de contrat n'ont pas d'utilité du point de vue juridique, elles servent simplement d'engagement moral pour impliquer le client à la signature. Le contrat a la même force juridique, avec ou sans ces mentions, même en cas de contentieux.
Configuration de la signature électronique
L'ajout et le paramétrage de la mention se fait au niveau de la première étape de configuration de la signature.
Vous pouvez sélectionner le signataire concerné (en cliquant sur Modifier) :
Puis dans un second temps indiquer la mention écrite dans le champ prévu à cet effet :
⚠️ Un copier/coller vers MyNotary est déconseillé : certains caractères (ex : "guillemets") sont différents et peuvent poser souci au client lors du recopiage. ll vaut mieux écrire manuellement le texte dans le champ prévu à cet effet.
A noter que si vous rédigez un bail avec la caution intégrée ou alors l'acte de cautionnement : la mention est automatiquement ajoutée pour le signataire enregistré comme garant. Cette mention restera modifiable si vous le souhaitez.
Signature et rédaction de la mention par le client
Vous avez lancé la signature, voici ce que votre client doit faire :
Etape 1 : Accéder à la procédure de signature via le lien contenu dans le mail (signature à distance) ou bien avec vous en agence (signature sur place)
Etape 2 : Faire défiler le document à signer jusqu'au texte de caution à recopier
Etape 3 : Cliquer sur le cadre prévu à cet effet et recopier le texte indiqué
Etape 4 : Faire défiler le reste du contrat puis cliquer sur le bouton SIGNER
Le contrat comportera la mention juste au-dessus de la signature du client.
Vous retrouverez aussi la validation de la mention sur le certificat de signature, disponible avec le dossier de preuve une fois le process finalisé par toutes les parties.
