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Configurer la signature
Ajout d'une mention tapuscrite pour une signature électronique
Ajout d'une mention tapuscrite pour une signature électronique
Claire avatar
Écrit par Claire
Mis à jour il y a plus d’une semaine

L'ajout d'une mention tapuscrite est désormais possible pour la signature électronique. Vous pouvez ajouter :

  • la mention pour un garant dans le cadre d'une caution

  • les mentions "lu et approuvé", "bon pour accord"

  • toute autre mention de votre choix

Lancement de la signature

L'ajout et le paramétrage de la mention se fait au niveau du lancement de la signature, à l'étape de vérification des signataires (étape 3 - Signataires).

Vous pouvez décider :

  • quel signataire doit remplir une mention

  • le texte de la mention

ATTENTION au copier/coller du texte d'un fichier word vers MyNotary, certains caractères (ex : guillemets) sont différents et peuvent poser souci au client lors du recopiage. ll vaut mieux écrire manuellement le texte dans le champ prévu à cet effet.

Pour le bail avec un acte séparé ou l'acte de cautionnement, la mention est automatiquement ajoutée pour le signataire enregistré comme garant. Cette mention est modifiable par le texte de votre choix.

Signature et rédaction de la mention par le client

Vous avez lancé la signature, voici ce que votre client doit faire :

Etape 1 : Accéder à la procédure de signature via le lien contenu dans le mail (signature à distance) ou bien avec vous en agence (signature sur place)

Etape 2 : Faire défiler tous les documents à signer, jusqu'au dernier, tout en bas de la page. Cela débloque le bouton "Dernière étape"

Etape 3 : Recopier le texte de la mention, sans aucune différence avec le texte d'origine. Les majuscules, la ponctuation et l'orthographe doivent être respectés.

Il n'est pas possible de copier le texte pour le coller dans l'encart de droite directement.

A gauche, le texte est bleu car il a été correctement recopié. Le texte est orange s'il n'est pas encore recopié ou alors s'il y a une erreur dans l'encart de droite.

Etape 4 : Valider la mention et saisir le code reçu par sms.

Le contrat comporte la mention juste au-dessus de la signature du client.

Vous retrouvez aussi la validation de la mention sur le certificat de signature en page 2.

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