Les formulaires MyNotary prennent en charge les conditions suspensives les plus courantes, telles que :
la condition d’obtention d’une autorisation d’urbanisme,
la condition de vente d’un bien pour financer un achat,
la condition d’obtention d’un prêt.
➡️ Ajouter une condition suspensive d’urbanisme
Dans le formulaire « Informations sur la vente », rubrique Informations particulières sur les modalités de la vente, répondez OUI à la question sur la présence d’une condition suspensive d’obtention d’une autorisation d’urbanisme.
Ajoutez la ou les conditions souhaitées en cliquant sur le bouton Ajouter une condition suspensive +.
Complétez les informations demandées et confirmez.
Réitérez la manipulation si nécessaire.
➡️ Ajouter une condition suspensive de vente d’un bien
Dans le formulaire sur le financement, cliquez sur Oui à la question Cession d'un bien immobilier appartenant à l'acquéreur.
Complétez les informations demandées.
➡️ Ajouter une condition suspensive d’obtention de prêt
Dans le formulaire sur le financement, cliquez sur Oui à la question Recours à un emprunt.
Cliquez sur Emprunts souhaités + pour ajouter un prêt.
Ajoutez les informations demandées et confirmez.
Réitérez la manipulation si nécessaire.
✍️ Besoin d’une autre condition suspensive ?
Si la condition que vous souhaitez intégrer n’est pas prévue dans les formulaires, vous pouvez toujours l’ajouter manuellement directement dans la trame du contrat si vous en avez les droits.