Les formulaires MyNotary prennent en charge les conditions suspensives les plus courantes, telles que :
la condition d’obtention d’une autorisation d’urbanisme,
la condition de vente d’un bien pour financer un achat,
la condition d’obtention d’un prêt.
➡️ Ajouter une condition suspensive d’urbanisme
Dans le formulaire « Informations sur la vente », rubrique Informations particulières sur les modalités de la vente, répondez OUI à la question sur la présence d’une condition suspensive d’obtention d’une autorisation d’urbanisme.
Ajoutez la ou les conditions souhaitées en cliquant sur le bouton Ajouter une condition suspensive +.
Complétez les informations demandées et confirmez.
Réitérez la manipulation si nécessaire.
➡️ Ajouter une condition suspensive de vente d’un bien
Dans le formulaire sur le financement, cliquez sur Oui à la question Cession d'un bien immobilier appartenant à l'acquéreur.
Complétez les informations demandées.
➡️ Ajouter une condition suspensive d’obtention de prêt
Dans le formulaire sur le financement, cliquez sur Oui à la question Recours à un emprunt.
Cliquez sur Emprunts souhaités + pour ajouter un prêt.
Ajoutez les informations demandées et confirmez.
Réitérez la manipulation si nécessaire.
✍️ Besoin d’une autre condition suspensive ?
Si la condition que vous souhaitez intégrer n’est pas prévue dans les formulaires, vous pouvez toujours l’ajouter manuellement directement dans la trame du contrat si vous en avez les droits.
Voici un article qui vous indique comment ajouter une trame manuellement 👉 Cliquez-ici