Quand votre contrat est en cours de rédaction, il peut porter la mention "projet" en filigrane sur les pages.
Voici ce que cela veut dire et comment l’enlever.
🔎 Pourquoi cette mention apparaît ?
La mention "projet" est affichée tant que le contrat n’a pas été validé pour signature ou signé.
Elle indique que le document est encore en cours de rédaction.
Elle permet de partager le contrat pour relecture.
Ce n’est donc pas encore un document définitif.
🚫 Attention
Ne faites jamais signer un contrat qui comporte la mention "projet".
Il faut d’abord le valider pour signature.
✅ Comment retirer la mention ?
Validez le contrat pour signature.
Vous pourrez ensuite le télécharger ou l’imprimer sans la mention.
Pour une signature papier, lancez la procédure de signature depuis le contrat.