Notre prestataire Yousign accepte seulement les cartes en cours de validité.
Cependant, en 2014, la durée de validité de la carte d'identité française d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans.
La carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si la personne remplit les 2 conditions suivantes :
La personne était majeure au moment de la délivrance de la carte.
La carte était encore valide le 1er janvier 2014.
S’il s'agit d'une carte dont la durée de validité a été prolongée, elle sera acceptée car elle est toujours en cours de validité selon l’administration française.🇫🇷
Si la carte d'identité est réellement périmée, votre client peut essayer de s'identifier avec son passeport.
A défaut d'une pièce d'identité valide, votre client ne pourra pas signer.
Vous devrez alors annuler la procédure en cours et réaliser à une signature papier.
⚠️ La prolongation de la validité ne concerne que les CNI, pas les passeports.