1️⃣ Mon client a une pièce d'identité étrangère, peut-il signer ?
Oui c'est tout à fait possible. Il faut que la pièce d'identité soit toujours en cours de validité et l'image de bonne qualité.
Tous les types de document d'identité seront acceptés, tant qu'il existe une bande blanche "MRZ" en bas de document.
La plupart des passeports ont adopté cette norme.
Pour les pièces d'identité, les principaux pays voisins européens utilisent une bande MRZ également. Si elle est au verso, il convient d'envoyer recto et verso.
La pièce d'identité téléchargée ne doit pas dépasser les 5Mo.
2️⃣ La CNI de mon client est périmée, que faire ?
Notre prestataire Yousign accepte seulement les cartes en cours de validité.
Cependant, en 2014, la durée de validité de la carte d'identité française d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans.
La carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si la personne remplit les 2 conditions suivantes :
La personne était majeure au moment de la délivrance de la carte.
La carte était encore valide le 1er janvier 2014.
S’il s'agit d'une carte dont la durée de validité a été prolongée, elle sera acceptée car elle est toujours en cours de validité selon l’administration française.🇫🇷
Si la carte d'identité est réellement périmée, votre client peut essayer de s'identifier avec son passeport.
A défaut d'une pièce d'identité valide, votre client ne pourra pas signer.
Vous devrez alors annuler la procédure en cours et réaliser à une signature papier.
⚠️ La prolongation de la validité ne concerne que les CNI, pas les passeports.
3️⃣ Mon client n'arrive pas à s'authentifier, comment faire ?
Vérifier que la pièce d'identité transmise correspond aux caractéristiques suivantes:
S'il s'agit d'une femme mariée, il faut bien que ce soit son nom de jeune fille qui soit indiqué.
Tout type de document d'identité sera accepté, tant qu'il existe une bande blanche "MRZ" en bas de document. La plupart des passeports ont adopté cette norme.
Vérifier que la CNI est toujours valide.
⚠️ Si la CNI est périmée, votre client peut bénéficier d'une prorogation de 5 ans de sa validité uniquement s'il était majeur lors de la création de sa pièce d'identité.
Si ce n'est pas le cas, il faut qu'il s'identifie avec un passeport ou refaire sa CNI.
Le permis de conduire ne permet pas de signer.
Transmettre à votre client le Guide du signataire électronique
Si après avoir vérifié et effectué les 3 premiers points, votre client n'arrive toujours pas à s'identifier, vous pouvez contacter le service client via votre bouton Aide ou bien par mail à [email protected]