Dans la trame de compromis MyNotary, les coordonnées des clients apparaissent par défaut. Mais il est possible de les masquer.
⚖️ Le point juridique
Indiquer le numéro de téléphone et/ou l’email des parties dans le compromis n’impacte pas directement la validité du document ni de la signature.
C’est surtout un moyen de se protéger en cas de contestation de la signature électronique.
En inscrivant ces coordonnées dans le texte, le signataire reconnaît qu’elles sont correctes. Si plus tard il conteste en disant que ce n’était pas son numéro ou son mail, il sera plus facile de prouver sa mauvaise foi. On limite donc les risques de contestation.
🤔 Cacher les coordonnées
Rendez-vous dans le formulaire "Informations sur la vente", rubrique Informations générales sur la vente.
Une question vous demande si vous souhaitez masquer les coordonnées (mail et téléphone) des parties.
Si vous cochez "Oui", les coordonnées seront masquées dans le compromis.
Les coordonnées sont malgré tout demandées dans la fiche du client, pour être utilisées en cas de signature électronique.