Comment le notaire a t-il accès aux preuves SRU ?
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Écrit par Claire
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Par défaut, le notaire ne reçoit pas automatiquement les preuves SRU. Voici 3 possibilités de lui transmettre.

Envoyer le dossier sous la forme du lien de téléchargement (bouton Télécharger/Partager)

Une fois la purge lancée, vous avez la possibilité d'envoyer manuellement l'ensemble des documents au notaire. Vous pouvez choisir quand envoyer : au début de la procédure (preuve de dépôt uniquement) ou bien à la fin du délai pour envoyer l'ensemble des éléments.

Etape 1 : Cliquer sur le bouton "Partager" dans le dossier

Etape 2 : Sélectionner le recommandé et partager au notaire en suivant les étapes

Le notaire reçoit un lien de téléchargement (type wetransfert) et doit cliquer dessus pour télécharger les fichiers.

Une fois la tâche créée, vous pouvez avoir un suivi. Si les documents ont été téléchargés par le notaire, la tâche apparait barrée. 👇

Ajouter le notaire comme intervenant sur le dossier

Vous avez la possibilité d'ajouter un notaire en tant qu'intervenant sur le dossier.

Pour y accéder il doit obligatoirement avoir un compte MyNotary. Si ce n'est pas le cas, vous verrez la mention "non inscrit" au niveau des intervenants 👇

Sur son compte, le notaire peut suivre l'évolution du dossier au fur et à mesure. Il peut télécharger les annexes, le contrat signé et les preuves SRU.

💡 Si vous ne pouvez pas inviter un interlocuteur, c'est que vous n'en avez pas les droits. Rapprochez-vous de votre administrateur pour qu'il modifie le paramétrage.

Ajouter le notaire comme personne externe lors du lancement de la purge

Lors du lancement de la purge, vous avez une étape 5 - Partage du dossier de preuve.

Elle vous permet d'ajouter le mail des personnes qui doivent recevoir automatiquement le dossier de preuves (courrier + preuves SRU).

💡 Une fois la procédure finalisée, vous ne pouvez pas revenir sur cette étape. Egalement, il n'y a pas de suivi concernant le partage des documents par cette option. Vous ne pouvez pas savoir si la personne a bien reçu par exemple ou si vous avez bien ajouté le notaire lors du lancement de la procédure.

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