La renonciation à la condition suspensive de financement.
Etape 1 : Indiquer dans les formulaires "Informations sur le financement" que l'achat se fait sans prêt.
Etape 2 : Ajouter le document dans les annexes. Un modèle du document est disponible directement au niveau de l'annexe à importer.
La mention manuscrite pour la purge SRU
Etape 1 : Indiquer dans les formulaires "Informations sur la vente" rubrique Informations générales sur la vente, que la purge s'effectue par une remise en main propre.
Etape 2 : Ajouter le document en annexe.
Un modèle du document est disponible directement au niveau de l'annexe à importer.
L'attestation de remise des documents ALUR
Ce document est disponible dans la bibliothèque des trames de MyNotary.
Dans votre dossier, il suffit de cliquer sur "Rédiger un contrat"
Pour le type de contrat, vous choisissez le document Remise des documents ALUR 👇
Vous complétez ensuite les informations manquantes du documents.