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Modèles de mentions manuscrites : renonciation à la condition suspensive de financement et mention manuscrite purge SRU

Mots clés : recopier à la main

Claire avatar
Écrit par Claire
Mis à jour cette semaine

La renonciation à la condition suspensive de financement

Etape 1 : Indiquer dans les formulaires "Informations sur le financement" que l'achat se fait sans prêt.

Etape 2 : Ajouter le document dans les annexes. Un modèle du document est disponible directement au niveau de l'annexe à importer.

La mention manuscrite pour la purge SRU

Etape 1 : Indiquer dans les formulaires "Informations sur la vente" rubrique Informations générales sur la vente, que la purge s'effectue par une remise en main propre.

Etape 2 : Ajouter le document en annexe.

Un modèle du document est disponible directement au niveau de l'annexe à importer.

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