La renonciation à la condition suspensive de financement
Etape 1 : Indiquer dans les formulaires "Informations sur le financement" que l'achat se fait sans prêt.
Etape 2 : Ajouter le document dans les annexes. Un modèle du document est disponible directement au niveau de l'annexe à importer.
La mention manuscrite pour la purge SRU
Etape 1 : Indiquer dans les formulaires "Informations sur la vente" rubrique Informations générales sur la vente, que la purge s'effectue par une remise en main propre.
Etape 2 : Ajouter le document en annexe.
Un modèle du document est disponible directement au niveau de l'annexe à importer.