Quand ?

Lorsque la procédure est finalisée, vous pouvez télécharger le dossier signé. Tous les signataires en reçoivent par mail un exemplaire.

Comment ?

Etape 1 : Sur la page d'accueil du dossier, cliquer sur la procédure de signature finalisée (rubrique Signature)

Etape 2 : Cliquer sur l'icône de téléchargement (flèche vers le bas). Vous aurez le dossier ainsi que les certificats de signature.