Lorsque la procédure est finalisée, vous pouvez télécharger le contrat signé par toutes les parties. À savoir : tous les signataires reçoivent par mail un exemplaire par défaut.
Etape 1 : Sur la page d'accueil du dossier, cliquer sur la procédure de signature finalisée (rubrique Signature)
Etape 2 : Cliquer sur Visualiser et télécharger contrat & preuves.
Etape 3 : Le contrat et les annexes s'affichent. Vous pouvez télécharger chaque fichier (contrat, annexes regroupées et dossier de preuves) ou télécharger l'intégralité des documents en fichier .zip.
