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Modifier le type de bien

Mots clés : individuel, copropriété, terrain, commercial, professionnel, habitation

Claire avatar
Écrit par Claire
Mis à jour cette semaine

Lorsque vous ajoutez un bien dans un contrat, MyNotary vous demande de préciser sa nature :

  • Est-ce un bien individuel ou en copropriété ?

  • Est-ce un bien d’habitation ou hors habitation ?

  • Est-ce un terrain à bâtir ?

Ces informations sont importantes car elles déterminent les formulaires à remplir et les annexes à joindre.

Pour modifier le type de bien sélectionné, vous devez cliquer sur la première question qui apparait dans la fiche Bien, Type de bien, et sélectionner le bon type :

Les formulaires vont automatiquement s'adapter au type sélectionné, et vous conservez les réponses déjà apportées.

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