Présentation
Sur MyNotary, vous pouvez commander un État des Risques et Pollutions directement depuis votre dossier.
La commande est transmise à notre fournisseur France ERP. Une fois la commande validée, vous recevez en quelques minutes l’État des Risques et Pollutions, ainsi que les diagnostics ENSA et ERPS.
Comment commander un État des Risques et Pollutions ? 🛒
Vous pouvez commander un État des Risques et Pollutions depuis trois endroits :
Depuis les annexes du contrat
Depuis l’espace Annexes de votre Compromis ou de votre Bail, cliquez sur l’icône panier d’achat affichée à droite de l’annexe État des risques.
L’avantage de commander depuis les annexes est qu’une fois livré, le document sera automatiquement importé et annexé au contrat.
Depuis les Actions fréquentes du dossier
Depuis le dossier concerné, cliquez sur Actions fréquentes, puis sur Acheter un État des Risques et Pollutions.
Depuis le suivi des commandes
Vous pouvez aussi accéder au suivi des commandes en cliquant sur l’icône camion, dans la barre de navigation située à droite de l’écran.
Dans tous les cas, le parcours de commande est similaire.
Les étapes de la commande 📝
Le parcours de commande se fait en 3 étapes.
1. Ajouter les informations du bien
Les informations du bien sont automatiquement reprises depuis les données déjà renseignées dans MyNotary.
Si certaines informations sont manquantes ou incorrectes, vous pouvez les compléter ou les modifier avant de continuer.
Les informations demandées concernent notamment :
le type de bien ;
l’adresse du bien ;
les informations de copropriété, si le bien est en copropriété ;
les références cadastrales.
⚠️ Il n’est pas possible de réaliser une seule commande pour plusieurs biens ou plusieurs lots situés dans des copropriétés différentes.
2. Ajouter les informations des parties
Dans la deuxième étape, vous devez vérifier les informations des vendeurs, bailleurs, acquéreurs ou locataires.
Ces informations sont reprises automatiquement depuis le contrat lorsqu’elles sont déjà renseignées. Vous pouvez les compléter ou les corriger si besoin.
Pour une personne physique, les informations demandées sont notamment :
la civilité ;
le nom de naissance ;
le ou les prénoms ;
l’e-mail.
Pour une personne morale, les informations demandées sont notamment :
la dénomination sociale ;
l’e-mail de contact.
💡 Les informations concernant les acquéreurs ou les locataires sont optionnelles.
3. Choisir la modalité de paiement
Vous devez ensuite choisir le mode de paiement du document.
Trois options sont possibles :
Utiliser les crédits disponibles de votre organisation si elle en possède
Payer vous-même par carte bancaire
Générer un lien de paiement pour faire payer votre client.
Si vous choisissez de payer vous-même, vous serez redirigé vers une page de paiement.
Si vous choisissez de faire payer votre client, vous pouvez envoyer l’e-mail depuis MyNotary ou copier le lien de paiement pour le transmettre vous-même.
Une fois le paiement effectué, la commande est transmise au fournisseur.
💡 Si le paiement n’est pas réalisé dans les 24 heures, un e-mail de rappel est envoyé.
💡 Si le bien ou la copropriété possède plusieurs références cadastrales, une seule commande peut être réalisée. Le prix dépend du nombre de références cadastrales : 1 référence cadastrale = 1 crédit.
Erreurs possibles lors de la commande ⚠️
Lors de la vérification du bien, un message d’erreur peut apparaître si une information ne correspond pas aux données attendues.
Cela peut concerner :
la commune ;
l’adresse ;
les références cadastrales ;
le préfixe, la section ou la parcelle.
Dans ce cas, vérifiez les informations renseignées, puis corrigez l’élément concerné avant de relancer la commande.
Suivi de la commande 🔎
Une fois la commande passée, vous pouvez suivre son avancement depuis le dossier concerné.
Pour cela, cliquez sur l’icône camion dans la barre de navigation située à droite de l’écran.
Une fenêtre s’ouvre à droite et vous permet de visualiser les commandes associées au dossier.
Depuis cette fenêtre, vous pouvez consulter :
le type de commande ;
la personne ayant réalisé la commande ;
le statut de la commande ;
la date de commande ;
la date de livraison ;
la facture, si elle est disponible ;
le document livré.
Il est aussi possible de suivre les commandes depuis l’onglet Commandes dans les Paramètres, si vous disposez du droit correspondant.
Livraison de la commande 📩
L’État des Risques et Pollutions est généralement livré en quelques minutes après validation de la commande.
Le document est ajouté dans le stockage fichiers du dossier.
Si la commande a été effectuée depuis l’espace Annexes d’un contrat, le document est automatiquement importé et annexé au contrat à la livraison.
Une fois la commande livrée, vous êtes informé par e-mail et par notification dans votre espace MyNotary.
Renouveler un État des Risques et Pollutions 🔁
Un État des Risques et Pollutions est valable 6 mois.
Vous pouvez renouveler gratuitement deux fois chaque État des Risques commandé.
Le prix du renouvellement est inclus dans le prix de la commande initiale.
Le renouvellement est possible depuis :
le suivi des commandes du dossier ;
l’onglet Commandes dans les paramètres, si vous disposez du droit correspondant ;
l’annexe du contrat.
Pour renouveler le document depuis le suivi de commande, cliquez sur Actions, puis sur Renouveler le document.
Depuis l’espace Annexes, cliquez sur l’icône de renouvellement affichée à droite de l’annexe.
Où retrouver le document ? 📂
Si la commande a été effectuée depuis l’espace Annexes du contrat, le document sera automatiquement importé dans l’annexe État des risques.
Le document sera également disponible dans le stockage fichiers du dossier.
Pour résumer
Vous pouvez commander un État des Risques et Pollutions depuis les annexes, les Actions fréquentes ou le suivi des commandes.
La commande se fait en 3 étapes : informations du bien, informations des parties, puis paiement.
Une fois la commande validée, le document est livré dans MyNotary en quelques minutes et peut être renouvelé gratuitement deux fois.