Le contrat-type de syndic de copropriété a été instauré par la loi ALUR de 2014, et précisé par un décret du 26 mars 2015. Il s’agit d’un modèle de contrat obligatoire au moment où un syndicat des copropriétaires donne mandat à un syndic de copropriété professionnel pour la gestion d’un immeuble.
Ce modèle est disponible dans MyNotary, et vous pouvez le pré-paramétrer avec vos prestations.
⚙️ Paramétrer votre contrat de syndic
Pour gagner du temps et standardiser vos contrats, vous pouvez configurer des réponses par défaut.
Rendez-vous dans :
Paramètres > Préremplissage des contrats > Réponses par défaut
Sélectionnez :
Type de dossier : Opération Syndic
Type de contrat : Contrat-type Syndic
Renseignez vos champs par défaut :
Plages horaires
Forfait
Rémunération principale et complémentaire
Frais et honoraires, etc.
💡 Vous pouvez même rendre certains champs non modifiables par vos collaborateurs.
Votre contrat-type est prêt !
✍️ Rédiger votre contrat de syndic
Une fois votre paramétrage effectué, vous pouvez rédiger votre contrat en quelques clics.
Créez un dossier de type : Opération Syndic
Choisissez la trame Contrat-type Syndic
Complétez simplement les informations sur :
Le Syndic
La Copropriété
👉 Tous les autres champs déjà paramétrés s’affichent automatiquement : un vrai gain de temps !
📄 Et aussi…
Dans le même dossier Opération Syndic, vous trouverez également d’autres trames utiles pour votre activité :
Fiche de prix et prestations du syndic
Résolution d’assemblée générale
PV de carence de l’AG
Carnet d’entretien et carnet d’entretien restreint
✨ Tout ce dont vous avez besoin pour gérer vos missions de syndic est déjà sur MyNotary !