Sur MyNotary, vous pouvez envoyer un recommandé électronique pour tout type de contrats :
La purge du délai SRU d'un compromis signé sur MyNotary
Un document non signé (Congé pour vendre, Congé du propriétaire, Résolution d’AG, Formulaire de vote par correspondance et AS, Lettre de nomination du syndic, PV de carence d’assemblée)
N'importe quel contrat signé sur MyNotary
N'importe quel contrat non signé sur MyNotary
📨 Lancer l’envoi en recommandé
👉 Contrats rédigés et signés sur MyNotary
Depuis le tableau de suivi des signatures :
Cliquez sur Notifier par recommandé électronique.
👉 Contrat validés mais pas signés
En bas à droite de la page après validation du contrat :
Cliquez sur Envoyer en recommandé électronique.
👉 Contrat importés (non signés sur MyNotary)
Dans un dossier, cliquez sur Actions fréquentes > Envoyer un fichier en recommandé.
Choisissez le type de contrat, nommez-le, importez le fichier et lancez.
🛠️ Configurer l'envoi en recommandé
Étape 1 : Informations générales
Vérifiez ou saisissez la date de signature.
Renseignez ou modifiez expéditeur & destinataires (depuis une fiche existante ou en créant une nouvelle). Si le contrat est rédigé puis signé avec MyNotary, l’expéditeur et le destinataire sont ajoutés par défaut.
Étape 2 : Documents
Vérifiez les documents à envoyer.
Ajoutez, renommez, téléchargez, supprimez ou changez l’ordre des fichiers si besoin.
Si le compromis est rédigé avec MyNotary, le courrier d’accompagnement est automatiquement ajouté et non modifiable.
Étape 3 : Récapitulatif & options
Vérifiez destinataires, fichiers et courrier.
Vous pouvez ajouter des « personnes externes » pour recevoir le dossier de preuve. Pour les compromis, le notaire renseigné dans le compromis est automatiquement ajouté comme suiveur de la procédure de recommandé.
Cliquez sur Notifier par recommandé.
📬 Suivi des recommandés
Une fois envoyé, le tableau de suivi permet de :
Télécharger le courrier et les preuves (dépôt, réception, négligence).
Suivre le statut (en cours, envoyé, reçu, refusé, expiré, erreur d’e-mail ou d’identification).
Modifier la cérémonie en cas de documents manquants ou de mauvais destinataire (annulation de la précédente cérémonie)
Télécharger le guide à envoyer aux destinataires.
Modifier les coordonnées du destinataire (relance seulement le destinataire modifié)
💡À savoir
Si le destinataire valide un recommandé avec des informations différentes de celles renseignées par l’utilisateur lors de l’envoi, alors vous recevez un email vous indiquant que le destinataire souhaite changer les informations d’identification. Vous pouvez valider ou non la demande de changement.
Le délai de 10 jours commence le lendemain de la première présentation (mail envoyé au destinataire). Même si le recommandé est refusé ou ignoré, le délai commence quand même. Si le 10e jour tombe un jour non ouvré, il est reporté au jour ouvré suivant.