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5- Compléter les informations générales sur le contrat
5- Compléter les informations générales sur le contrat
Claire avatar
Écrit par Claire
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Après l'ajout des clients et du bien, vous devez renseigner les conditions générales du dossier. Les formulaires varient en fonction du type de dossier et de la trame utilisée.

Les principaux formulaires :

  • Informations sur le mandat

Ce formulaire est présent dans quasiment tous les contrats.

Il reprend toutes les conditions du mandat : le type de mandat, le numéro, la durée, le détail des honoraires et leur charge ou encore les engagements du mandataire pour la commercialisation du bien.

  • Informations sur la vente

Ce formulaire est présent principalement dans les contrats de vente.

Il reprend toutes les conditions de la vente comment le mode de signature du contrat, le prix de vente, la présence de meubles, les modalités de paiement de la taxe foncière et du dépôt de garantie, les autorisations d'urbanisme ou la faculté de substitution...

  • Informations sur le financement.

Ce formulaire est présent dans les contrats de vente.

Il reprend les détails du financement de l'achat avec par exemple les critères du prêt, les détails d'une éventuelle épargne ou d'une cession d'un précédent bien.

  • Informations sur la location

Ce formulaire est présent sur les contrats relatifs à la location.

Il reprend les détails de la location comme par exemple l'usage du bien, si la location est meublée ou non, si le bien est libre ou non, la durée du bail, les détails sur le loyer, les charges récupérables ou encore le dépôt de garantie.

  • Information sur le cautionnement

Ce formulaire est présent dans les contrats de location, le bail principalement.

Si le dossier est concerné par une caution, vous aurez des questions sur le cautionnement et ses modalités (type, durée...)

Les formulaires évoluent en fonction des réponses apportées aux questions. Ils conditionnent aussi la liste des annexes.

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