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Explications des colonnes du registre des mandats (gestion/transaction)
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Écrit par Claire
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Le registre de transaction

En lien avec l'arrêté du 15 décembre 1972, le registre de transaction contient les colonnes suivantes :

  • Numéro d'ordre : Correspond au numéro du registre - cette information n'est pas modifiable

  • Date : Est la date de prise du numéro dans le registre - cette information n'est pas modifiable

  • Date de fin : Correspond à la date de fin de mandat - information facultative

  • Objet : Correspond au type de mandat - mandat simple, exclusif...

  • Mandants : Les informations relatives au(x) mandant(s) (vendeur)

  • Biens : Les informations relatives au(x) bien(s) à vendre

  • Observations : Les informations complémentaires sur le prise d'un numéro

  • Numéro Répertoire : Le numéro que vous prenez sur votre répertoire si vous êtes séquestre.

  • Statut : Etat du numéro - réservé, validé, clos sans suite

  • Référence contrat : Lorsque le numéro de registre est pris depuis un contrat, un lien entre le registre et le contrat est automatiquement créé et vous pouvez accéder au contrat directement depuis le registre.

  • Créateur : Informations sur le collaborateur qui a pris le numéro de registre

  • Organisation : Informations sur l'organisation à laquelle appartient le collaborateur qui a pris le numéro du registre

Le registre de gestion

En lien avec l'arrêté du 15 décembre 1972, le registre de gestion contient les colonnes suivantes :

  • Numéro d'ordre : Numéro du registre - cette information n'est pas modifiable

  • Numéro d'ordre : Correspond au numéro du registre - cette information n'est pas modifiable

  • Date : Est la date de prise du numéro dans le registre - cette information n'est pas modifiable

  • Objet : Correspond au type de contrat - mandat simple, exclusif...

  • Mandants : Les informations relatives au(x) mandant(s) (propriétaire)

  • Biens : Les informations relatives au(x) bien(s) à gérer

  • Conseil syndical : Les informations sur le conseil syndical du bien s'il existe

  • Observations : Les informations complémentaires sur le numéro

  • Statut : Etat du numéro réservé, validé, clos sans suite

  • Référence contrat : Lorsque le numéro de registre est pris depuis un contrat, un lien entre le registre et le contrat est automatiquement créé et vous pouvez accéder au contrat directement depuis le registre.

  • Créateur : Informations sur le collaborateur qui a pris le numéro de registre

  • Organisation : Informations sur l'organisation à laquelle appartient le collaborateur qui a pris le numéro du registre

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