Quand transmettre le dossier au notaire ?

Vous pouvez transmettre votre dossier à trois moments, en fonction de vos habitudes de travail:

  1. Une fois le dossier complet, pour qu'il rédige le compromis 📝
  2. Une fois le dossier complet, pour qu'il relise mon compromis 🔎
  3. Après la signature du compromis sur MyNotary, pour qu'il instruise la vente définitive 📆

Quelle que soit l'option choisie, le dossier doit être complet afin d'optimiser son temps de traitement par le notaire. Comment savoir si mon dossier est complet ? Il suffit d'avoir toutes les barres de progression en vert !

Comment transmettre le dossier au notaire ?

Dans votre dossier:

  1. Cliquez, dans le panel de droite, sur l'icône représentant un personnage
  2. Cliquez sur Ajouter un interlocuteur et sélectionnez alors le type: Notaire/Collaborateur Vendeur, Notaire/Collaborateur Acquéreur, Notaire/Collaborateur Acquéreur & Vendeur
  3. Renseignez l’email de votre interlocuteur (vous pouvez transférer le dossier sur plusieurs adresse e-mails: celle générique de l'étude, celle du clerc, celle du notaire...)
  4. Il ne vous reste plus qu'à cliquer sur Valider

NB: si vous avez ajouté vos notaires partenaires à votre communauté, son adresse e-mail apparaitra directement.

L'étude reçoit alors un e-mail lui proposant trois options pour récupérer le dossier de vente:

Comment ça se passe, MyNotary côté notaire ?

En cliquant sur "Télécharger le dossier", votre notaire peut:

  1. Consulter la fiche de synthèse du dossier
  2. Télécharger le dossier avec des fiches de navigation (vous recevez une notification par e-mail pour vous avertir lorsque votre notaire télécharge le dossier)
  3. Télécharger l'avant contrat signé et les preuves de la SRU si ces actions ont été effectuées sur MyNotary.

En se connectant, le notaire peut relire et annoter l'avant-contrat, et indiquer lorsque le dépôt de garantie a été versé. Il peut aussi vous avertir de la date de signature de l'acte définitif directement sur le dossier de vente MyNotary.

Le notaire vous demande des explications ? Voici un article que vous pouvez lui transférer !

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