Même si vous vendez un immeuble entier, non soumis à la copropriété, vous pouvez sélectionner la trame "Maison individuelle". La trame sera en effet adaptée.

Si l'immeuble est divisé en plusieurs logements, vous pouvez l'indiquer dans la description du bien, en énonçant tous les "logements".

Si il est loué à plusieurs locataires, vous pourrez par contre simplement indiquer un seul bail pour le moment au niveau des formulaires. Vous pouvez rajouter la liste des locataires directement dans la clause dans le compromis.

Vous pouvez alors copier, dans la clause Etat Locatif, le texte suivant, en autant de fois qu'il y a de logements, en la complétant en fonction des éléments :

Concernant le logement n°1 :

Le Vendeur déclare que le Bien est actuellement occupé par XXX selon un contrat de bail d’habitation en date du XXX dont une copie demeure annexée.

Pour un loyer d’un montant de XX € et XX € de charge en sus, à des conditions connues de l’Acquéreur qui déclare avoir reçu une copie du bail et dispense le rédacteur du présent acte de rappeler plus amplement ces conditions aux présentes.

Vous devrez également copier les clauses sur les diagnostics si jamais il a été établi un diagnostic par logement, avec des résultats différents.

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