Créer et constituer votre Dossier

Lors de la création de votre dossier, vous devez indiquer dans le formulaire de pré-qualification que le compromis ne sera pas rédigé par un notaire, et que vous n'utilisez pas la trame MyNotary.

(Vous ne savez pas comment créer un nouveau dossier ? Cliquez ici)

Vous devez ensuite compléter votre dossier grâce à nos formulaires intelligents comme ceci, et nos outils de récupération de documents comme cela pour un dossier de qualité.

Si votre dossier était déjà complet en amont, vous pouvez passer directement à l'étape suivante.

L'invitation des clients

Il est ensuite obligatoire d'ajouter les vendeurs et les acquéreurs au dossier, pour pouvoir les faire signer de manière électronique et leur envoyer un recommandé.

Comment ajouter mes clients à mon dossier ? C'est par ici

Vous pouvez aussi les inviter à rejoindre le dossier afin qu'ils puissent compléter leurs états civils, ou relire votre projet de compromis avant la signature par exemple ✍️

Importer son projet de compromis

Dans l'onglet Compromis, vous pouvez importer votre Projet de compromis. Ce projet sera consultable par les interlocuteurs invités sur le dossier.

Vérifiez ensuite les modalités de signatures:

La signature et la purge de la SRU

Vous pouvez maintenant lancer votre signature ! Rendez-vous directement à l'étape "Le déroulé de la signature électronique" de cet article.

Une fois votre compromis signé, vous pouvez purger votre compromis via MyNotary en suivant ces étapes:

Avez-vous trouvé votre réponse?