Qu’est-ce qu’une signature électronique avancée ? 

La réglementation européenne sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (dite réglementation eIDAS) définit trois niveaux de signature électronique :

  • la signature simple
  • la signature avancée
  • la signature qualifiée

La signature électronique avancée doit répondre à des critères de vérification d’identité poussés et dispose ainsi de niveaux de sécurité supérieurs. 

 

Votre notaire vient tout juste de lancer une signature électronique avancée (seul le notaire peut lancer une procédure de signature électronique avancée).

Voici désormais comment vous pouvez signer votre document  🚀

NB : Pour le lancement d’une procédure, le navigateur Google Chrome est celui recommandé. 

 Si votre notaire a sélectionné l'option "A distance", alors vous devez avoir reçu, directement par email, le lien qui vous mènera à votre signature sur Yousign (accessible depuis ordinateur ou smartphone).

Pour toutes vos signatures électroniques, vous allez arriver sur la plateforme de notre partenaire YouSign.

Vous allez alors :

  • Devoir importer la copie d'une pièce d'identité : CNI ou Passeport pour vérification. 

Sachez que si votre CNI est périmée, vous pouvez bénéficier d'une prorogation de 5 ans de sa validité uniquement si vous étiez majeur lors de la création de la pièce d'identité.

Votre carte sera acceptée pour la signature.

Si ce n'est pas le cas, il faut vous identifier avec votre passeport ou refaire votre CNI.

Nb : Ce document doit être au format PDF ou image, en couleur, et ne pas dépasser 5 Mo.

 

  • Vérifier et relire l'ensemble des documents soumis à signature
  • Cliquer sur “Signer” en bas à droite pour générer un code que vous recevrez par sms pour valider la signature. 

 

Il vous suffit enfin de :

  • Renseigner le code à usage unique reçu par SMS.
  • Cliquer sur Signer.

Une fois l'ensemble de ces démarches effectuées la signature de votre document est alors définitivement validée et un tampon de signature sera apposé sur l'acte.

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