Une fois que vous avez rempli tous les formulaires, MyNotary vous propose d'ajouter les annexes nécessaires à la constitution du dossier. La liste affichée dépend des réponses données aux formulaires. S'il manque un document, n'hésitez pas à vérifier vos réponses.
Accéder aux annexes
Pour accéder à la liste des annexes, cliquer sur le bouton "Annexes", situé à droite des formulaires.
Par défaut, vous accédez à la liste de tous les documents obligatoires (annexes et documents obligatoires). Il est possible de filtrer les pièces du dossier ou bien de faire une recherche par mot clé.👇
En effet il existe trois types de documents :
les annexes du contrat : ces documents sont envoyés en signature avec le contrat. Ils sont notés "annexé" à droite.
les pièces obligatoires : ces documents ne sont pas annexés avec le contrat, mais doivent être dans le dossier pour rédiger le compromis. Le notaire vous les demandera (ex: CNI, Titre de propriété).
les autres pièces du dossier: ces documents peuvent être utiles à conserver dans votre dossier (ex: CNI du représentant d'une personne morale, document ajouté par vos soins...). Ils ne sont pas annexés.
Une fois les documents ajoutés, vous avez la possibilité d'annexer ou désannexer.
Vous avez aussi la possibilité de créer de nouveaux documents s'il en manque dans votre liste.
Ajouter des fichiers dans les annexes
Dans la rubrique Annexe, cliquer sur le document où vous souhaitez ajouter un fichier (ou sur l'icône d'import). Vous pouvez importer un document :
De votre ordinateur
De l'espace de stockage
Un contrat signé du dossier
Si le document sélectionnée contient déjà des fichiers, cliquer sur le document puis cliquer sur le bouton "Ajouter un fichier" dans la fenêtre.
👉 Cliquer ici pour savoir comment supprimer un fichier
👉 Cliquer ici pour savoir comment importer un même fichier dans plusieurs documents