Pour rédiger un CCMI sur MyNotary :
✚ 1) Créez un dossier "CCMI avec fourniture de plan"
2) Une fois dans votre dossier, cliquez sur "Rédiger un contrat +"
et choisissez le DIP
Votre contrat s'ouvre. Vous avez 3 questions à répondre dans la rubrique "Construction"
3) Ajoutez le maitre d'ouvrage (nouvelle fiche)
Une fois votre contrat complété à 100%, validez-le et lancez la signature. (Même si vous le faites signer en format papier, lancez la signature et choisissez "signature papier)
4) Sur ce même dossier, créez un nouveau contrat "CCMI"
Remplissez les informations sur La construction, le financement et le terrain à bâtir.
5) Dans l'onglet "Annexes", MyNotary vous liste les annexes en fonctions des réponses du formulaire.
Ex : "Déclaration de non recours à un prêt si dans le formulaire on répond "pas d'emprunt"
6) Téléchargez, imprimez et faites compléter les documents qui requièrent une mention manuscrite. Puis importez-les.
7) Importez le DIP déjà signé préalablement.
8) Une fois votre contrat rédigé et les annexes importées, validez et lancez la signature (signature avancée recommandée par la FFB)
nb : assurez-vous que votre client détient une CNI valable et en bon état.
9) Une fois le CCMI signé, vous pouvez purger le droit de rétractation via recommandé électronique