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Compléter les informations générales sur le contrat

Mots clés : Informations générales, formulaire contrat

Claire avatar
Écrit par Claire
Mis à jour cette semaine

Une fois que vous avez ajouté les clients et le bien, il faut maintenant compléter les conditions générales du dossier.

📝 Les formulaires à remplir varient selon le type de dossier et la trame utilisée.

📌 Les principaux formulaires à connaître :


🧾 1 : Informations sur le mandat

  • Présent dans presque tous les contrats

  • Contient :

    • Type de mandat

    • Numéro du mandat

    • Durée

    • Détail des honoraires et à qui ils sont imputés

    • Engagements du mandataire pour la vente du bien


🏷️ 2 : Informations sur la vente

  • Présent dans les contrats de vente

  • Contient :

    • Mode de signature du contrat

    • Prix de vente

    • Présence ou non de meubles

    • Paiement de la taxe foncière

    • Modalités du dépôt de garantie

    • Autorisations d’urbanisme

    • Faculté de substitution


💰 3 : Informations sur le financement

  • Présent aussi dans les contrats de vente

  • Contient :

    • Détails du prêt

    • Présence d’épargne

    • Cession éventuelle d’un autre bien


🏡 4 : Informations sur la location

  • Présent dans les contrats de location

  • Contient :

    • Usage du bien

    • Location meublée ou non

    • Bien libre ou occupé

    • Durée du bail

    • Loyer, charges récupérables

    • Dépôt de garantie


🛡️ 5 : Informations sur le cautionnement

  • Présent dans les contrats de location (principalement dans les baux)

  • Si une caution est prévue :

    • Type de caution

    • Durée

    • Autres modalités liées au cautionnement


🔄 À savoir

  • Les formulaires s’adaptent selon vos réponses

  • Ils influencent aussi la liste des annexes à joindre

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