Une fois que vous avez ajouté les clients et le bien, il faut maintenant compléter les conditions générales du dossier.
📝 Les formulaires à remplir varient selon le type de dossier et la trame utilisée.
📌 Les principaux formulaires à connaître :
🧾 1 : Informations sur le mandat
Présent dans presque tous les contrats
Contient :
Type de mandat
Numéro du mandat
Durée
Détail des honoraires et à qui ils sont imputés
Engagements du mandataire pour la vente du bien
🏷️ 2 : Informations sur la vente
Présent dans les contrats de vente
Contient :
Mode de signature du contrat
Prix de vente
Présence ou non de meubles
Paiement de la taxe foncière
Modalités du dépôt de garantie
Autorisations d’urbanisme
Faculté de substitution
💰 3 : Informations sur le financement
Présent aussi dans les contrats de vente
Contient :
Détails du prêt
Présence d’épargne
Cession éventuelle d’un autre bien
🏡 4 : Informations sur la location
Présent dans les contrats de location
Contient :
Usage du bien
Location meublée ou non
Bien libre ou occupé
Durée du bail
Loyer, charges récupérables
Dépôt de garantie
🛡️ 5 : Informations sur le cautionnement
Présent dans les contrats de location (principalement dans les baux)
Si une caution est prévue :
Type de caution
Durée
Autres modalités liées au cautionnement
🔄 À savoir
Les formulaires s’adaptent selon vos réponses
Ils influencent aussi la liste des annexes à joindre