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La signature avancée
Comment signer avec la procédure de signature électronique avancée ?
Comment signer avec la procédure de signature électronique avancée ?
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Écrit par L'équipe MyNotary
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Qu’est-ce qu’une signature électronique avancée ? 

La réglementation européenne sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (dite réglementation eIDAS) définit trois niveaux de signature électronique :

  • la signature simple

  • la signature avancée

  • la signature qualifiée

La signature électronique avancée doit répondre à des critères de vérification d’identité poussés et dispose ainsi de niveaux de sécurité supérieurs. Notamment, le client doit importer sa pièce d'identité pour accéder aux documents à signer.

Cette signature est privilégiée entre autre par les notaires.

Comment signer un contrat/document en signature avancée 🚀

Pour accéder à la procédure, il y a 2 solutions :

  • vous êtes en rdv avec votre agent, il a accédé à la procédure directement depuis son ordinateur (signature électronique sur place)

  • vous avez reçu un mail avec un lien pour accéder à la procédure (signature électronique à distance.

Dans les 2 cas, le lien vous amène sur la plateforme de notre partenaire YouSign.

Etape 1 : Importer la copie d'une pièce d'identité :

Cela peut être votre CNI ou votre Passeport.  

Sachez que si votre CNI est périmée, vous pouvez bénéficier d'une prorogation de 5 ans de sa validité uniquement si vous étiez majeur lors de la création de la pièce d'identité.

Votre carte sera acceptée pour la signature.

Si ce n'est pas le cas, il faut vous identifier avec votre passeport ou refaire votre CNI.

Nb : Ce document doit être au format PDF ou image, en couleur, et ne pas dépasser 5 Mo.

Etape 2 : Vérifier et relire l'ensemble des documents soumis à signature

Attention à bien faire défiler tous les documents jusqu'au dernier, jusqu'en bas.

Etape 3 : Cliquer sur “Signer” en bas à droite pour générer un code que vous recevrez par sms pour valider la signature. 

Etape 4 : Renseigner le code à usage unique reçu par SMS et cliquer sur Signer.

Une fois l'ensemble de ces démarches effectuées la signature de votre document est alors définitivement validée et un tampon de signature sera apposé sur le contrat.

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