Vous êtes dans la situation où plusieurs personnes doivent signer pour représenter une société / personne morale ?

Voici la procédure à suivre 🚀


Coté Interlocuteurs

Afin de créer plusieurs espaces de signatures, vous devez ajouter tous vos signataires, représentants de la société, parmi vos interlocuteurs.

Vous devez donc tous les ajouter en tant qu'acquéreurs/vendeurs, en précisant qu'il s'agit d'une personne morale, et en renseignant les noms et prénoms des différents signataires dans chaque fiche, en tant que gérant de la société.

Dans leurs états civils, renseignez l'intégralité des informations et des documents correspondant à ces personnes.

Coté compromis

Lorsque votre compromis est généré, vous pouvez modifier la clause de ces signataires pour préciser qu'ils représentent la même personne morale. 

La clause d'état civil se génère automatiquement comme ceci :

En supprimant la partie relative à la société dans la deuxième clause d'état civil, entourée ici en rouge, vous avez ainsi la liste de tous les représentants de la société qui vont figurer à la suite et la désignation de la société n'apparait qu'une seule fois :

La clause de représentation est correctement générée, et vous avez bien autant de cases de signatures que de représentants de la société. Vous n'avez aucune autre modification à apporter au compromis 😊

Votre compromis est prêt pour la signature 🎊

Avez-vous trouvé votre réponse?