À la demande de nos clients, nous travaillons pour intégrer pleinement cette situation sur notre plateforme. Afin de vous permettre de finir l’intégration (quelques semaines), nous vous proposons un tutoriel pour gérer manuellement cette situation sur MyNotary.

Nous vous invitons à imprimer ce document pour l’utiliser à chacune des étapes. Vous pourrez par ailleurs y accéder en cliquant sur le bouton Aide et en tapant sur “Gérer la vente de deux lots de copropriété

Les étapes pour gérer cette situation

LES FORMULAIRES ✍️

Complétez uniquement les informations du lot principal (ou des lots principaux) présents sur la copropriété principale. 

LES DOCUMENTS 🗂️

  1. Où importer les documents du lot principal et du lot annexe ? 

Pour les documents du lot principal : Compléter les différentes catégories liées 

Pour les documents du lot annexe : Importez les différentes pièces dans la catégories : Documents du lot annexe”

Il vous suffira ensuite de cliquer sur le bouton Ajouter un nouveau type de document, pour le créer, le nommer, et par la suite l’importer. 

    2. Quels documents importer pour le lot annexe ? 

S'il s'agit de la copropriété du lot annexe : 

  1. Le règlement de copropriété et les modificatifs 
  2. Les trois derniers PV d’assemblée générale des copropriétaires
  3. Le carnet d’entretien
  4. Le pré-état daté 
  5. Les appels de charges des deux dernières années
  6. Les plans
  7. La fiche synthétique 
  8. Le diagnostics amiante des parties communes si le bien a été construit avant le 1er juillet 1997
  9. Le diagnostic amiante et le diagnostic plomb des parties communes si le bien a été construit avant le 1er janvier 1949

👩‍🏫 Notez qu’une exception existe si l’acquéreur est  déjà propriétaire d’un lot dans la copropriété du lot annexe. Dans cette situation vous devrez juste importer :

  • le pré état daté 
  • les appels de charges des deux dernière années. 

S'il s'agit des diagnostics des parties privatives du lot annexe :

  • Si l’immeuble a été construit avant le 1er janvier 1949, vous devez importer :
    - Le diagnostic amiante
    - Le diagnostic plomb
  • Si l’immeuble a été construit après le 1er janvier 1949 mais avant le 1er juillet 1997 vous devez importer :
    - Le diagnostic amiante

LE COMPROMIS 📝

Vous devrez procéder à quelques modifications dans le compromis une fois ce dernier dévérouillé. Nous allons vous expliquer la démarche à suivre pour une clause que vous pourrez reproduire pour les suivantes 

Clauses à modifier : 

LES CHIFFRES IMPORTANTS

  1. Cliquez sur la clause 
  2. Ajoutez le texte suivant 
  3. Sous “Charges de copropriété mensuelle” ajouter le texte suivant  : Charges de copropriété mensuelles du lot annexe : ….€.

Clause après Modification :


DÉSIGNATION DU BIEN

  1. Cliquez sur la clause “Désignation de l’ensemble immobilier dont dépend le bien” 
  2. Ajoutez le texte suivant : 

"Désignation de l’ensemble immobilier dont dépend le lot annexe

Dans un ensemble immobilier situé (Adresse)

Cet ensemble immobilier a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Maître (Nom du Notaire), notaire à (Adresse du notaire) le (Date du règlement de copropriété) régulièrement publié au service de la publicité foncière.".

Si modificatif du règlement de copropriété :
"Ledit règlement de copropriété ayant fait l’objet d’un modificatif reçu par Maître (Nom du Notaire), notaire à (Adresse du notaire) le (Date du modificatif du règlement de copropriété)

Références cadastrales du Bien :
Section : ...
Numéro : ...
Lieudit : …

Surface de la parcelle : ...

Désignation du bien

(Reprendre la désignation du bien, exemple : Le lot n° 13, un garage au 2e sous-sol)

Et les (Nombre de tantièmes) tantièmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Ci-après désigné(s) Le Bien,

La superficie

Ce lot vendu correspond à (une cave OU un garage). En conséquence l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 n’est pas applicable et l’indication de la superficie du lot n’est pas exigée.”

Avec votre souris 

  1. Sélectionnez le Sous-Titre de la clause “Désignation de l’ensemble immobilier dont dépend le lot annexe
  2. Cliquez sur le petit H en haut de la fenêtre
  3. Sélectionnez “En-Tête 2“ 

Clause après modification


DÉSIGNATION DU BIEN 

  1. Cliquez sur la clause “Syndic de la copropriété”
  2. Ajoutez le texte suivant :

"Syndic de la copropriété - Lot Annexe

Le Vendeur déclare que la copropriété dont dépend le lot annexe est gérée par (Nom du syndic).

Email : (Email du syndic)

Téléphone : (Téléphone du syndic)

Le syndicat de copropriétaire est immatriculé sous numéro : (Numéro immatriculation) ” 

Avec votre souris 

  1. Sélectionnez le Sous-Titre de la clause “Syndic de la copropriété - Lot Annexe”
  2. Cliquez sur le petit H en haut de la fenêtre
  3. Sélectionnez “En-Tête 2” 

Clause après modification :

LES DIAGNOSTICS PARTIES COMMUNES 

Si l’immeuble a été construit avant le 1er juillet 1997 vous devez intégrer les diagnostics des parties communes (Plomb et/ou amiante)

  1. Cliquez sur la clause “Diagnostic Amiante” qui est dans la sous partie “Informations complémentaires relatives aux parties communs de l’immeuble”
  2. Ajoutez le texte suivant 

"Informations complémentaires relatives aux parties communes de l’immeuble - Lot Annexe

(si immeuble construit avant le 1er janvier 1949)

Diagnostic plomb

(Si diagnostic établi)

Le Bien vendu se situe dans un immeuble pour lequel un constat de risque d’exposition au plomb afférent aux parties communes a été établi dont une copie demeure annexée aux présentes.

L’Acquéreur déclare en avoir pris connaissance et faire son affaire personnelle des conclusions révélées par ce diagnostics.

Il est fait observer que la décision de constitution de ce dossier incombe au syndicat des copropriétaires.

(Si absence de diagnostic)

Aucun constat de risque d’exposition au plomb afférent aux parties communes n’a été établi. Le Vendeur déclarant de son côté ignorer la situation des parties communes au regard du plomb.

Il est fait observer que la décision de constitution de ce dossier incombe au syndicat des copropriétaires. L’Acquéreur déclare vouloir en faire son affaire personnelle sans aucun recours contre le vendeur et en assumer les suites et les conséquences.

(Si immeuble construit après le 1er janvier 1949 mais avant le 1er juillet 1997)

Diagnostic amiante

(Si diagnostic établi)

Le Bien vendu se situe dans un immeuble pour lequel un constat de risque d’exposition à l’amiante afférent aux parties communes a été établi dont une copie demeure annexée aux présentes.

L’Acquéreur déclare en avoir pris connaissance et faire son affaire personnelle des conclusions révélées par ce diagnostics.

Il est fait observer que la décision de constitution de ce dossier incombe au syndicat des copropriétaires.

(Si absence de diagnostic)

Aucun constat de risque d’exposition à l’amiante afférent aux parties communes n’a été établi. Le Vendeur déclarant de son côté ignorer la situation des parties communes au regard de l’amiante.

Il est fait observer que la décision de constitution de ce dossier incombe au syndicat des copropriétaires. L’Acquéreur déclare vouloir en faire son affaire personnelle sans aucun recours contre le vendeur et en assumer les suites et les conséquences. "

 

Avec votre souris 

  1. Sélectionnez le Sous-Titre de la clause “Informations complémentaires relatives aux parties communes de l’immeuble - Lot Annexe”
  2. Cliquez sur le petit H en haut de la fenêtre
  3. Sélectionnez “En-Tête 2” 

Clause après modification

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