Il arrive parfois que plusieurs de vos signataires partagent une adresse mail ou un numéro de téléphone portable, voire les deux.

Comme précisé ici, ces deux éléments sont obligatoires pour lancer une signature électronique sur votre dossier.

Il est donc normal de se demander s'il est possible de lancer une signature électronique si deux signataires ont certaines de ces coordonnées en commun.

Pour rappel 

Lors d'une signature électronique, chacun des signataires doit être identifiable grâce à deux éléments considérés comme personnels

  • Numéro de téléphone
  • Adresse mail. 

Sans cela, votre notaire peut juger votre signature comme invalide.

Comment procéder ?

Première solution : donner procuration

Si vous venez à vous trouver dans cette situation, et que vous souhaitez malgré tout lancer une signature électronique, la meilleure manière reste de donner procuration d'un signataire à un autre.

La procédure reste très simple et MyNotary gérera pour vous l'aspect jurdique directement dans le compromis grâce à une clause dédiée. Découvrez comment faire ici.

Seconde solution : signature papier

Dans le cas où vous ne pourriez donner procuration, nous vous invitons à procéder à une signature papier de votre avant-contrat.

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