Préparer la signature papier

Avant de lancer la signature papier de votre compromis / contrat, il est tout d'abord nécessaire :

  • De vérifier et valider l'ensemble des clauses
  • De s'assurer que le mode de signature est le bon

>> Pour cela, dans l’onglet Compromis de votre dossier :

  • Cliquez sur le bouton Modifier, situé à droite dans l'encart Mon contrat
  • Sélectionnez l'option Sur place sous "Ce compromis sera signé"
  • Sélectionnez le mode Papier sous “Vous voulez procéder à une signature”
  • Répondez aux deux questions concernant votre purge SRU
  • Validez

Le déroulé de la signature papier

Une fois votre mode de signature sélectionné, cliquez sur le bouton Valider pour signature

Vous pouvez alors directement choisir :

  • D'effectuer, suite à la signature, une remise en main propre
  • D'envoyer les documents relatifs à la loi ALUR directement par e-mail.
    Si vous cliquez sur "oui", les parties recevront un email contenant les annexes recevables par voie électronique, et une mention spéciale sera ajoutée au compromis. Les annexes seront, quant à elles, retirées des annexes, remplacées par une Attestation de remise des documents ALUR par voie électronique.
    Si vous sélectionnez la réponse "non", les documents ALUR devront être imprimés pour le lancement de votre purge.

Cliquez ensuite sur Valider le compromis

Cliquez sur Téléchargez le compromis et les annexes de votre dossier à faire signer

Si vous le souhaitez, vous pouvez également télécharger le justificatif de remise en main propre de l’avant contrat de vente en vue de purger.

Imprimez les différentes pages des documents

Faites les signer et/ou parafer par les vendeurs et/ou acquéreurs du bien

Une fois cette étape réalisée :

  • Scannez l’ensemble des pages signées du compromis et des annexes
  • Importez ces documents sur MyNotary en cliquant sur Ajouter un fichier sur la droite de votre écran
  • Cliquez sur Validez le compromis et les annexes

🎉

La signature du compromis/contrat de vente est alors définitivement validée !

Vous pouvez alors notifier vos acquéreurs. MyNotary vous propose différentes solutions à retrouver

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