Vous souhaitez effectuer votre purge SRU avec une remise en main propre ?
Si tel est le cas, vous devrez le préciser avant la signature de votre compromis afin d'importer un document ou une clause essentielle à la validité de ce procédé.

Lorsque vous êtes sur la page de votre compromis, vous pouvez sélectionner cette option en modifiant votre mode de signature.

  • Répondre oui à la question "Souhaitez-vous effectuer une remise en main propre (purge SRU) ?".

Deux options s'offrent alors à vous :

  • Si vous lancez une signature papier, vous devrez générer la clause Faculté de rétractation dans votre contrat, à faire remplir par vos clients lors de la signature du contrat.
  • Si vous lancez une signature électronique, vous devrez obligatoirement importer un document rempli par vos acquéreurs pour passer aux étapes suivantes.

Vous pourrez ensuite faire signer votre avant-contrat de la façon que vous souhaitez.

Après avoir fait votre remise en main propre, dans la partie Vente de votre dossier et sur le bloc "Suivi de la purge SRU" :

  • Cliquez sur l'icône représenté par un Stylo
  • Précisez les dates de début et de fin de votre délai de rétractation.

Votre délai de rétractation est alors lancé !

Avez-vous trouvé votre réponse?