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Le notaire rédige le compromis

Dans le cas où vous ne rédigez pas le compromis, MyNotary facilite le lien et la participation avec les notaires présents au dossier.

  • Commencez tout d'abord par inviter les notaires à rejoindre le dossier. Ils pourront alors télécharger l’ensemble des éléments qui leur permettront de rédiger le compromis.
  • Proposez des dates de signature directement sur la plateforme. Chacune des parties (dont le notaire) pourra indiquer ses disponibilités et proposer, si nécessaire, de nouvelles dates.

Vos dossiers créés via notre plateforme sont labelisés complets et structurés, ce qui permet au notaire de les traiter en priorité. Vous recevez, également, une notification dès lors que le notaire a pris en charge le dossier.

Par ailleurs, MyNotary permet au notaire en participation d’importer directement sur la plateforme un projet de compromis afin de le soumettre aux parties.

Une fois importé, chacun des interlocuteurs du dossier a la possibilité d’effectuer ses remarques sur ce dernier. Le notaire en sera alors automatiquement informé.

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Je rédige le compromis

Sur la page Parcours, MyNotary vous invite à préparer votre compromis et à renseigner les modalités de signature.

MyNotary génère automatiquement un modèle de compromis en fonction des informations que vous avez renseignées dans les étapes précédentes.

Pour activer la rédaction du compromis il vous faut :

  • Répondre Non à la question “Ce compromis est-il rédigé par le notaire ? ”
  • Répondre Oui à la question “Voulez-vous utiliser la trame MyNotary ? ”
  • Sélectionner si le compromis est signé sur place ou à distance (Sur place : Signature électronique et papier / À distance : Signature électronique uniquement)
  • Cliquer sur Valider

Si ces informations venaient à changer, pas d'inquiétude : vous aurez toujours la possibilité de les modifier avant le lancement de la signature en cliquant sur le bouton modifier situé à droite de votre compromis.

Votre compromis est paramétré 🎉

Vous pouvez maintenant :

  • Générer la trame de votre compromis (Utilise 1 crédit de compromis)
  • Vérifier l’une après l’autre les clauses en cliquant sur le bouton Vérifier
    (Cette vérification, obligatoire pour chacune des clauses, est une sécurité juridique supplémentaire pour votre compromis. Elle assure que l'ensemble des informations et documents essentiels sont réunis pour constituer une clause juridiquement aboutie.)

Astuce 1 : Modifiez manuellement le contenu d’une clause en cliquant simplement dessus une fois cette dernière vérifiée.

Astuce 2 : Interpellez une partie sur une information particulière en cliquant sur la clause concernée et en sélectionnant, sur la nouvelle fenêtre, l’onglet Commentaires

Une fois que le projet de compromis est prêt, il faut rendre le contrat accessible pour les clients et inviter les notaires pour relecture du projet.

N'oubliez pas de leur envoyer un message dans le chat de MyNotary pour leur informer que le dossier est prêt, qu'ils peuvent le commenter, et pour proposer une date de signature du compromis dans l’agenda.

Il n’y a plus qu’à lancer la signature ! 🚀 Ensuite vous pouvez suivre votre vente jusqu’à la signature de l’acte authentique.

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