Passer au contenu principal

Liste des trames - MyNotary pour ORPI

Mots clés : trames ORPI, bibliothèque

Écrit par Claire
Mis à jour il y a plus d'un mois

Sur MyNotary, vous avez accès à une bibliothèque complète de trames juridiques proposées par votre réseau ORPI, classées par type de dossier.

🔍 Comment trouver la bonne trame ?

  1. Cliquez sur "Nouveau dossier" depuis la page d’accueil.

  2. Sélectionnez le dossier correspondant à votre opération (vente, location, viager, etc.).

  3. Renommez-le si besoin, puis cliquez sur "Valider".

  4. Une fois le dossier ouvert, vous verrez automatiquement toutes les trames de documents adaptées à ce type de dossier.
    🤔 Par exemple : Le bail d'habitation est intégré au dossier Location - Habitation et le mandat de vente d’un fonds de commerce se trouve dans Vente - Bien commercial / Professionnel.

Ci-dessous, vous trouverez la liste des trames de documents accessibles.

  • Accord de résolution amiable du compromis

  • Attestation - Consentement à recevoir des envois recommandés électroniques

  • Attestation - Remise des documents concernant la copropriété (CCH, art. L. 721-2)

  • Attestation d'information sur les liens juridiques et capitalistiques

  • Attestation de remise au locataire des documents

  • Attestation sur l'honneur - Obligation légale de débroussaillement

  • Avenant - Promesse unilatérale de vente

  • Avenant au bail (contrat de location)

  • Avenant au bail commercial

  • Avenant au bail professionnel

  • Avenant au compromis de vente

  • Avenant au mandat de gestion

  • Avenant au mandat de location

  • Avenant au mandat de vente

  • Avenant de prorogation - Compromis ou promesse de vente

  • Avenant à une offre d'achat acceptée

  • Bail - Emplacement de stationnement

  • Bail Code civil (secteur libre), Local loué nu ou meublé

  • Bail commercial

  • Bail commercial - Avenant de renouvellement

  • Bail commercial de sous-location

  • Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux

  • Bail logement loué meublé à usage de résidence principale

  • Bail logement loué nu à usage de résidence principale

  • Bail mobilité

  • Bail pour une location saisonnière

  • Bail professionnel

  • Bail étudiant

  • Bon de visite - Bien(s) à vendre

  • Bon de visite - Biens à louer

  • Cautionnement - Bail commercial ou professionnel caution personne morale

  • Cautionnement - Bail commercial ou professionnel caution personne physique

  • Cautionnement - Droit commun caution personne morale

  • Cautionnement - Droit commun caution personne physique

  • Cautionnement loi 1989 souscrit par une personne morale

  • Cautionnement loi 89 souscrit par une personne physique

  • Cautionnement loi 89 souscrit par une personne physique en cours de bail

  • Cession d'un compromis de vente

  • Compromis de vente

  • Compromis de vente immobilier professionnel

  • Congés délivrés au locataire

  • Contrat de prestation de services ORPI avant-première

  • Contrat de syndic

  • Contrat d’apporteur d’affaires de mandat de gestion avec restitution

  • Convention d'entreposage temporaire

  • Convention de résiliation amiable d'un bail commercial

  • Demande d'exécution anticipée du Mandat de Location

  • Document d'information précontractuelle

  • Déclaration de consentement à la vente du conjoint

  • Déclaration de financement personnel

  • Délégation générale de mandat

  • Fiche d'information - Contrat de syndic

  • Inventaire des meubles vendus

  • Lettre Proposition d'achat

  • Lettre au bailleur - Nouveau locataire

  • Lettre au vendeur : notification de la cession du compromis

  • Lettre de notification SRU

  • Lettre de notification SRU - Version franco-anglaise

  • Lettre vierge

  • Lettres au locataire (loyers impayés/congé)

  • Lettres au vendeur

  • Lettres à l'acquéreur

  • Lettres à la caution

  • Location en meublé - Inventaire et état détaillé du mobilier

  • Location saisonnière - Inventaire détaillé

  • Mandat by Orpi

  • Mandat d'administration - Location saisonnière

  • Mandat de gestion

  • Mandat de gestion - Local commercial ou bureau

  • Mandat de recherche et de négociation exclusif

  • Mandat de recherche et de négociation sans exclusivité d'un bien à acquérir

  • Mandat de recherche exclusif d'un bien à acquérir - Version franco-anglaise

  • Mandat de recherche simple d'un bien à acquérir - Version franco-anglaise

  • Mandat de vente simple

  • Mandat exclusif de cession d'un fonds de commerce

  • Mandat exclusif de location

  • Mandat simple de cession d'un fonds de commerce

  • Mandat simple de location

  • Mise en demeure du syndic de fournir la fiche synthétique

  • Note de procédure RGPD

  • Note de procédure TRACFIN

  • Note de préconisations sanitaires Covid-19

  • Notice : bail commercial

  • Notice : bail dérogatoire au statut des baux commerciaux

  • Notification au locataire des conditions de vente plus avantageuses

  • Notification d'un projet de vente de locaux commerciaux loués

  • Offre d'achat - Version franco-anglaise

  • Offre d'achat ferme

  • Pouvoir spécial (syndic, gestionnaire, notaire)

  • Procuration pour acquérir

  • Procuration pour louer un bien (Bailleur)

  • Procuration pour vendre

  • Promesse unilatérale de vente - Bien en copropriété

  • Promesse unilatérale de vente - Bien hors copropriété

  • Promesse unilatérale de vente - Terrain en lotissement soumis à permis d'aménager

  • Protocole interne LCB/FT (Tracfin)

  • Seconde notification au locataire commercial - Vente du local loué

  • Tracfin Vendeur

  • Tracfin Acquéreur

  • Transmission de l'offre d'achat au vendeur

  • Mandat exclusif de vente - Vente "à terme"

  • Mandat exclusif de vente d'un bien en viager

  • Mandat simple de vente - Vente "à terme"

  • Mandat simple de vente d'un bien en viager

  • Offre d'achat - Viager

  • Offre d'achat - vente "à terme"

  • Acte de cession de droit au bail commercial

  • Avenant au mandat de cession (droit au bail & fonds de commerce)

  • Compromis de cession (droit au bail & fonds de commerce)

  • Compromis de vente - Droit au bail commercial

  • Lettre d'intention d'achat - Fonds de commerce

  • Mandat de cession de titres

  • Mandat exclusif/simple de cession de droit au bail

  • Mandat de recherche (Fonds de commerce, parts sociales)

  • Notice : cession de droit au bail

  • Offre d'achat (Droit au bail commercial, Fonds de commerce)

  • Avenant au mandat de location - immobilier professionnel

  • Avenant de résiliation amiable et anticipée du bail commercial

  • Bail Code civil (hors statut des baux commerciaux)

  • Mandat co-exclusif (location & vente immobilier professionnel)

  • Mandat exclusif/simple/semi-exclusif de vente - Immobilier professionnel

  • Mandat exclusif/simple de location - immobilier professionnel

  • Mandat de recherche (exclusif/non-exclusif) bien professionnel à acquérir ou à louer

  • Mandat 120 jours By Orpi & Mandat anti-inflation by Orpi

  • Notice : bail professionnel

  • Offre d'achat - Immobilier professionnel

  • Offre de location - Locaux commerciaux ou professionnels

  • Avis de constitution d'une SARL / SAS

  • Liste des informations pour préparer la création d'une SARL / SAS

  • Statuts - Société par Actions Simplifiée (SAS) & Société à Responsabilité Limitée (SARL)

  • Attestation de non condamnation

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?