Sur MyNotary, vous avez accès à une bibliothèque complète de trames juridiques proposées par votre réseau Efficity, classées par type de dossier.
🔍 Comment trouver la bonne trame ?
Cliquez sur "Nouveau dossier" depuis la page d’accueil.
Sélectionnez le dossier correspondant à votre opération (vente, location, viager, etc.).
Renommez-le si besoin, puis cliquez sur "Valider".
Une fois le dossier ouvert, vous verrez automatiquement toutes les trames de documents adaptées à ce type de dossier.
🤔 Par exemple : Le bail d'habitation est intégré au dossier Location - Habitation et le mandat de vente d’un fonds de commerce se trouve dans Vente - Bien commercial / Professionnel.
Ci-dessous, vous trouverez la liste des dossiers Efficity (via le bouton "Nouveau dossier"), accompagnée des trames de documents incluses dans chacun.
💡 A noter que si vous chercher un mandat exclusif, il faut d'abord choisir la trame "mandat de vente" ou "mandat de recherche" dans le bon dossier et il sera possible au moment de la rédaction de choisir si vous souhaitez que votre mandat soit simple, exclusif ou semi exclusif.
Pour Ma Régie
Dossier de location
Document d'Informations Précontractuelles
Mandat de Gestion (spécial maregie)
Mandat de location
Mandat de location - Anglais
Mandat de location - Parking, box, cave
Mandat de Location / Gestion - Avenant
Mandat de Location / Gestion - Avenant Anglais
Mandat de recherche
Mandat de Recherche - Anglais
Mandat de recherche - Avenant
Mandat de location Saisonnière
Mandat de location Saisonnière - Anglais
Délégation de Mandat de Location
Délégation de Mandat de Recherche de location
Bon de Visite
Etat des lieux
Engagement de Location
Procuration Bail - Bailleur
Procuration Bail - Locataire
Bail d'habitation
Bail d'habitation - Anglais
Bail d'habitation - Avenant libre
Bail d'habitation - Avenant libre Anglais
Bail d'habitation - Avenant Changement Colocataire
Acte de Cautionnement
Acte de Cautionnement - Anglais
Bail de mobilite
Bail location saisonnière
Bail location saisonnière - Anglais
Bail civil de droit commun (Parking, box, cave...)
Evaluation TRACFIN - Location
Dossier Convention
Convention d'Apporteur d'Affaires
Convention de Partenariat'
Pour Efficity
Dossier Vente Ancien
Avis de Valeur
Mandat de Vente - Exclusif
Mandat de Vente - Simple
Mandat de Vente - Anglais
Avenant - Mandat de Vente
Mandat de Recherche
Mandat de Recherche - Avenant
Mandat de Recherche - Anglais
Délégation de Mandat
Convention d'apporteur d'affaire
Bon de Visite
Bon de visite - Anglais
Offre d'achat
Contre Offre
Acceptation de l'offre par le Vendeur
Contre offre par le Vendeur
Synthèse - Transmission notaire
Procuration pour vendre
Procuration pour acquérir
Préparation Compromis Siège
Compromis
Promesse unilatérale de vente
Promesse unilatérale d'achat
Compromis - Anglais
Attestation de signature d'avant-contrat
Avenant au compromis
Résiliation Compromis
Substitution Compromis
Remise des documents ALUR
Fiche d'évaluation TRACFIN - Vendeur - Simplifiée
Fiche d'évaluation TRACFIN - Acquéreur - Simplifiée
Dossier Vente Commerciale
Document d'Informations Précontractuelles
Mandat de vente - Local commercial ou professionnel
Mandat de vente - Local commercial ou professionnel - Avenant
Mandat de Recherche - Local commercial ou professionnel
Mandat de Recherche - Local commercial ou professionnel - Avenant
Mandat de vente - Fonds de commerce ou Titres
Mandat de vente - Fonds de commerce ou Titres - Avenant
Mandat de Recherche - Fonds de commerce ou Titres
Mandat de Recherche - Fonds de commerce ou Titres - Avenant
Délégation de Mandat
Avis de Valeur
Bon de visite
Offre d'achat
Acceptation de l'offre par le Vendeur
Procuration pour vendre
Procuration pour acquérir
Synthèse - Transmission notaire
Compromis - Bien Professionnel
Fiche d'évaluation TRACFIN - Vendeur - Simplifiée
Fiche d'évaluation TRACFIN - Acquéreur - Simplifiée
Reconnaissance d'honoraires
Avenant au compromis
Lettre pour vérification d'identité renforcée - Par Recommandé Electronique
Lettre pour vérification d'identité renforcée - Par Signature avancée
Dossier Location Habitation
Mandat de Location - Simple
Mandat de Location - Exclusif
Avenant - Mandat de Location
Mandat de recherche
Mandat de Recherche - Anglais
Mandat de recherche - Avenant
Bon de Visite
Délégation - Mandat de Location
Procuration Bail - Bailleur
Procuration Bail - Locataire
Bail d'habitation
Bail d'habitation - Anglais
Bail d'habitation - Avenant libre
Bail d'habitation - Avenant libre Anglais
Bail d'habitation - Avenant Changement Colocataire
Acte de Cautionnement
Acte de Cautionnement - Anglais
Bail de mobilite
Bail civil de droit commun (Parking, box, cave...)
Dossier Location Commerciale
Mandat Location Commercial - Simple
Mandat Location Commercial - Exclusif
Mandat Location Commercial - Avenant
Délégation - Mandat Location Commercial
Mandat de recherche - Local Commercial
Mandat de recherche - Local Commercial - Avenant
Mandat de recherche - Cession de Bail
Mandat de recherche - Cession de Bail - Avenant
Bail Commercial
Bail Commercial - Avenant
Cautionnement Commercial
Bail Professionnel
Bail Professionnel - Avenant
Cautionnement Professionnel
Spécifique C2i : Dossier de recrutement
Contrat de Mandataire
Contrat de Licence de Marque - Groupe C2i
Contrat de Licence de Marque - Groupe C2i Associée