Sur MyNotary, vous avez accès à une bibliothèque complète de trames juridiques proposées par votre réseau Efficity, classées par type de dossier.
🔍 Comment trouver la bonne trame ?
Cliquez sur "Nouveau dossier" depuis la page d’accueil.
Sélectionnez le dossier correspondant à votre opération (vente, location, viager, etc.).
Renommez-le si besoin, puis cliquez sur "Valider".
Une fois le dossier ouvert, vous verrez automatiquement toutes les trames de documents adaptées à ce type de dossier.
🤔 Par exemple : Le bail d'habitation est intégré au dossier Location - Habitation et le mandat de vente d’un fonds de commerce se trouve dans Vente - Bien commercial / Professionnel.
Ci-dessous, vous trouverez la liste des dossiers Efficity (via le bouton "Nouveau dossier"), accompagnée des trames de documents incluses dans chacun.
🏢 Pour Ma Régie
Dossier de location
Document d'Informations Précontractuelles
Mandat de Gestion (spécial maregie)
Mandat de location
Mandat de location - Anglais
Mandat de location - Parking, box, cave
Mandat de Location / Gestion - Avenant
Mandat de Location / Gestion - Avenant Anglais
Mandat de recherche
Mandat de Recherche - Anglais
Mandat de recherche - Avenant
Mandat de location Saisonnière
Mandat de location Saisonnière - Anglais
Délégation de Mandat de Location
Délégation de Mandat de Recherche de location
Bon de Visite
Etat des lieux
Engagement de Location
Procuration Bail - Bailleur
Procuration Bail - Locataire
Bail d'habitation
Bail d'habitation - Anglais
Bail d'habitation - Avenant libre
Bail d'habitation - Avenant libre Anglais
Bail d'habitation - Avenant Changement Colocataire
Acte de Cautionnement
Acte de Cautionnement - Anglais
Bail de mobilite
Bail location saisonnière
Bail location saisonnière - Anglais
Bail civil de droit commun (Parking, box, cave...)
Evaluation TRACFIN - Location
Dossier Convention
Convention d'Apporteur d'Affaires
Convention de Partenariat'
✅ Pour Efficity
Dossier Vente Ancien
Avis de Valeur
Mandat de Vente - Exclusif
Mandat de Vente - Simple
Mandat de Vente - Anglais
Avenant - Mandat de Vente
Mandat de Recherche
Mandat de Recherche - Avenant
Mandat de Recherche - Anglais
Délégation de Mandat
Convention d'apporteur d'affaire
Bon de Visite
Bon de visite - Anglais
Offre d'achat
Contre Offre
Acceptation de l'offre par le Vendeur
Contre offre par le Vendeur
Synthèse - Transmission notaire
Procuration pour vendre
Procuration pour acquérir
Préparation Compromis Siège
Compromis
Promesse unilatérale de vente
Promesse unilatérale d'achat
Compromis - Anglais
Attestation de signature d'avant-contrat
Avenant au compromis
Résiliation Compromis
Substitution Compromis
Remise des documents ALUR
Fiche d'évaluation TRACFIN - Vendeur - Simplifiée
Fiche d'évaluation TRACFIN - Acquéreur - Simplifiée
Dossier Vente Commerciale
Document d'Informations Précontractuelles
Mandat de vente - Local commercial ou professionnel
Mandat de vente - Local commercial ou professionnel - Avenant
Mandat de Recherche - Local commercial ou professionnel
Mandat de Recherche - Local commercial ou professionnel - Avenant
Mandat de vente - Fonds de commerce ou Titres
Mandat de vente - Fonds de commerce ou Titres - Avenant
Mandat de Recherche - Fonds de commerce ou Titres
Mandat de Recherche - Fonds de commerce ou Titres - Avenant
Délégation de Mandat
Avis de Valeur
Bon de visite
Offre d'achat
Acceptation de l'offre par le Vendeur
Procuration pour vendre
Procuration pour acquérir
Synthèse - Transmission notaire
Compromis - Bien Professionnel
Fiche d'évaluation TRACFIN - Vendeur - Simplifiée
Fiche d'évaluation TRACFIN - Acquéreur - Simplifiée
Reconnaissance d'honoraires
Avenant au compromis
Lettre pour vérification d'identité renforcée - Par Recommandé Electronique
Lettre pour vérification d'identité renforcée - Par Signature avancée
Dossier Location Habitation
Mandat de Location - Simple
Mandat de Location - Exclusif
Avenant - Mandat de Location
Mandat de recherche
Mandat de Recherche - Anglais
Mandat de recherche - Avenant
Bon de Visite
Délégation - Mandat de Location
Procuration Bail - Bailleur
Procuration Bail - Locataire
Bail d'habitation
Bail d'habitation - Anglais
Bail d'habitation - Avenant libre
Bail d'habitation - Avenant libre Anglais
Bail d'habitation - Avenant Changement Colocataire
Acte de Cautionnement
Acte de Cautionnement - Anglais
Bail de mobilite
Bail civil de droit commun (Parking, box, cave...)
Dossier Location Commerciale
Mandat Location Commercial - Simple
Mandat Location Commercial - Exclusif
Mandat Location Commercial - Avenant
Délégation - Mandat Location Commercial
Mandat de recherche - Local Commercial
Mandat de recherche - Local Commercial - Avenant
Mandat de recherche - Cession de Bail
Mandat de recherche - Cession de Bail - Avenant
Bail Commercial
Bail Commercial - Avenant
Cautionnement Commercial
Bail Professionnel
Bail Professionnel - Avenant
Cautionnement Professionnel
Spécifique C2i : Dossier de recrutement
Contrat de Mandataire
Contrat de Licence de Marque - Groupe C2i
Contrat de Licence de Marque - Groupe C2i Associée